Usurpation d’identité - Mise en garde

1. Présentation de l’usurpation d’identité

Presque chaque jour, le réseau consulaire constate un cas d’usurpation d’identité, généralement à la suite d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité ou est informé d’un cas d’usurpation d’identité par une personne qui en est victime (ou prétend l’être car en la matière, il est souvent impossible de déterminer qui est qui).

Exemple : vous vous appelez Gilles Mestres ou Jean-Pascal Malonga, vous êtes inscrit au consulat comme ressortissant français et vous venez demander un nouveau passeport. L’agent du consulat enregistre votre demande, mais en interrogeant le fichier central, il constate que vous avez déjà demandé quelques mois auparavant l’établissement d’un passeport à Toulouse. Or, vous nous indiqué que vous n’avez jamais demandé de passeport à Toulouse ! Une comparaison des photos confirme vos dires : les photos sont différentes. L’agent du consulat, s’il ne vous connaît pas, se pose alors la question de savoir qui, de vous ou de la personne qui a demandé le passeport à Toulouse, est le vrai Gilles Mestres ou Jean-Pascal Malonga. Qui est l’usurpateur ? Comment prouver son identité ?

Si vous pouvez présenter des documents antérieurs portant votre nom et votre photo, ou des témoignages, le consulat peut en déduire qui est le Gilles Mestres ou Jean-Pascal Malonga réel. Mais parfois, l’autre personne peut également présenter de tels documents et témoignages et seule la justice peut alors trancher, ce qui peut entraîner de longs délais avant de se voir reconnaître son identité.

L’affaire se complique quand l’usurpateur a commis un délit ou un crime. Un usurpateur d’identité peut changer l’adresse que vous avez donnée à votre banque et présenter de nouvelles demandes de prêt ou de carte de crédit en votre nom. Il peut se passer des mois voire des années avant que vous ne vous rendiez compte qu’on a usurpé votre identité.

Même si votre identité est reconnue, vous pouvez être suspecté de complicité. Certaines personnes, par exemple, en effet « prêtent » leurs documents d’identité français ou leur carte de séjour en France à des tiers afin qu’ils puissent entrer en France sans visa.

2. Tentative de définition

L’usurpation d’identité est l’utilisation, à votre insu ou avec votre complicité, par une autre personne, d’éléments de votre identité ou de vos documents permettant de vous identifier (nom, adresse, document d’identité, etc.) afin d’en tirer un avantage : obtention de certains droits, prétention d’avoir acquis une certaine qualification, escroquerie à vos dépens, etc.

L’usurpation d’identité s’étend à Internet où des personnes se présentent sous l’identité d’un tiers (adresse "IP", adresse électronique, identifiants bancaires, etc.)

3. L’usurpation d’identité en droit français

L’analyse ci-après est livrée sous toute réserve. Seul un conseil juridique connaissant votre dossier peut utilement vous renseigner sur votre cas personnel.

Le droit français considère que l’utilisation d’une fausse identité constitue un délit pénal dans certains cas :

- dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l’autorité publique (article 433-19 du Code pénal) ;
- pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (article 433-19 du Code pénal et article 781 du Code pénal) ;
- dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui dont l’identité a été usurpée des poursuites pénales (article 434-23 du Code pénal) ;
- "le fait (…) par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité (…) de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge" (article 313-1 du Code pénal) : il s’agit d’un délit d’escroquerie puni des peines maximales de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

En outre "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques". (article 441-1 du Code pénal).

En cas de préjudice subi par la victime de l’usurpation d’identité, celle-ci peut invoquer l’article 1382 du Code civil. En l’absence de tout préjudice, l’article 544 du Code civil pourrait être invoqué.

Jurisprudence : "le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s’il n’a subi de ce fait aucun préjudice." (TGI Marseille, 9 Février 1965, D. 1965 270)

4.Précautions à prendre

Les passeports et les cartes nationales d’identité des binationaux franco-congolais sont très recherchés par les réseaux d’immigration clandestine, qui vendent ces documents afin qu’ils soient utilisés par des personnes usurpant l’identité du titulaire de ces documents pour entrer en France et y résider. Les binationaux franco-congolais doivent donc être conscients des risques qu’ils prennent en circulant avec ces documents pendant leur séjour au Congo.

Un binational franco-congolais qui vient au Congo doit être conscient que, pour rentrer en France, il aura besoin de présenter un passeport français ou une carte nationale d’identité française à la police aux frontières.

Le consulat déconseille aux binationaux de venir au Congo avec un passeport congolais sans être titulaire d’un passeport français ou d’une carte nationale d’identité française.

En effet, le consulat ne pourra pas leur délivrer dans l’urgence un passeport ou un laissez-passer pour rentrer en France :

- il ne s’agit pas d’une urgence mais d’une négligence : il n’y a donc aucune raison que leur dossier soit traité avant ceux des autres demandeurs de passeport résidant au Congo qui ont pris leurs précautions et fait preuve d’anticipation ;
- les usurpations d’identité étant nombreuses, des vérifications d’identité sont nécessaires.

En conséquence, le consulat conseille aux ressortissants français qui ont également la nationalité congolaise d’obtenir un passeport français en France avant de venir au Congo.

5. Quelqu’un a utilisé votre identité : que faire ?

Le consulat vous conseille :
- de déposer sans tarder une plainte auprès de la police de votre lieu de résidence ;
- de prendre contact avec tout service administratif, avec votre banque ou tout service public ou entreprise auprès duquel l’usurpateur aurait pu utiliser votre identité.

6. En savoir plus

Rapport du sénat : http://www.senat.fr/rap/r04-439/r04...

Rapport d’information No 439 de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la mission d’information de la commission des lois 29 juin 2005.

Une recherche sur Internet avec un moteur de recherche à partir des mots « usurpation » « identite » peut compléter votre information.

Dernière modification : 17/01/2011

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