Les services aux Français

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation françaises.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

  • Il inscrit les français résidant dans sa circonscription qui le souhaitent dans le Registre mondial des Français établis hors de France ;
  • Il est Officier d’état civil ;
  • Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation des journées Défense et citoyenneté, ex-JAPD) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité ;
  • Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
  • Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;
  • Il préside la commission locale des bourses et le comité consulaire pour la protection de l’action sociale.

Ce qu’un consulat de France peut faire :

- En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :
Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :
*après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France
ou
*après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.

- En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :

- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.


Informations générales sur les démarches administratives
- Demander son inscription au registre des Français établis hors de France
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Comment établir des actes notariés ?

- Comment passer un pacs ?

- Le Service central d’état-civil
Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

- Assistance consulaire

Dernière modification : 15/09/2015

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